Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.decollagesurmesure.fr
Le site Internet decollagesurmesure.fr est un service de :
– la société Décollage Sur Mesure
– située au 255 rue du maréchal Koenig, 54000 Nancy France
– adresse URL du site : www.decollagesurmesure.fr
– téléphone : 06.70.64.8136
– adresse mail : contact@decollagesurmesure.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Dès lors, la confirmation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement d’un carnet de voyage pour le client.
- Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
- Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles entre la société Décollage Sur Mesure et le client. Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués via Décollage Sur Mesure
Après validation de l’offre par e-mail, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement en signant le contrat de voyage.
Par conséquent, tout client doit prendre connaissance de l’intégralité de ces conditions générales avant de valider toute prestation, et il lui est également conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer pour en conserver une copie.
Les présentes conditions générales sont réputées acceptées sans réserve par le client dès l’acceptation de toute prestation et le versement de l’acompte ou de la totalité du voyage. Le contrat sera daté et signé par le client, précisant les conditions générales de vente de la société Décollage Sur Mesure, ainsi que les conditions d’annulation et de modification. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service client par mail, à l’adresse suivante : contact@decollagesurmesure.fr
- MODIFICATION DE L’OFFRE
Décollage Sur Mesure se réserve le droit d’apporter à ses devis numériques toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles sans préavis ni indemnité et ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient en découler.
La société Décollage Sur Mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix sont forfaitaires et affichés dans la rubrique “Formules” du site internet, en fonction du type de voyage, des éventuelles options choisies, du nombre de nuits composant le séjour et du nombre de personnes participant au voyage.
- TARIFICATION DU SERVICE
Les prix sont indiqués en euros (Décollage Sur Mesure est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs du service), sauf indication contraire. Le prix est affiché est celui affiché sur le site au moment de la passation de la commande par le client.
Les tarifs sont fixes et dépendent de la durée du séjour et du nombre de personnes participant au voyage. Toute commandes quelle que soit son origine est payables en euros.
Le prix total doit être payé lors de la commande. Les paiements ne peuvent à aucun moment être considérés comme des arrhes ou des acomptes.
Décollage sur mesure se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et sous réserve de disponibilité.
Forfait « City break » (maximum 4 nuits) 90€
Forfait « Séjour » (maximum 7 nuits) 175€
Forfait « Road Trip » (maximum 14 nuits) 215€
Les tarifs indiqués sont sur une base 4 personnes maximum.
Tarif valable pour 1 pays.
20€ par personne supplémentaires
30€ par pays supplémentaire en cas de combiné.
20€ par hébergements/nuits supplémentaire
Conformément à l’article L112-1 du Code la Consommation, le consommateur est informé, par voie d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
- PRODUITS & SERVICES
Décollage Sur Mesure met à disposition du client, trois prestations de services liées à l’organisation de voyage. La société Décollage sur mesure exerce en tant que conseil et facture ses services pour son travail de recherche.
Les prestations de services fournies par la société Décollage sur mesure comprennent la recherche des éléments suivants :
- Les formalités administratives nécessaires à la réalisation du voyage dans le(s) pays concerné(s).
- Un itinéraire personnalisé sur mesure
- Les moyens de transport, les hébergements et activités correspondants aux attentes et au budget de l’acheteur.
L’ensemble de ces recherches sont rassemblées dans un carnet de voyage numérique personnalisé en version PDF, envoyé par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées.
La société Décollage sur mesure ne réserve en aucun cas le voyage du client .Le client devra réserver lui-même ses prestations grâce aux recherches et recommandations de Décollage Sur Mesure.
- ARTICLE/COMMANDE
Pour effectuer une demande, l’acheteur doit contacter Décollage sur Mesure via le formulaire de contact présent sur www.decollagesurmesure.fr, par contact par mail à contact@decollagesurmesure.fr ou via les réseaux sociaux (Instagram et Facebook).
Un questionnaire est ensuite envoyé à l’acheteur. Il est obligatoire pour lui d’y répondre afin de fournir les données nécessaires à la construction du projet de voyage et du devis correspondant à sa demande. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Pour mieux comprendre les clients et leurs voyages sur mesure, Décollage Sur Mesure peut contacter les clients par e-mail ou par téléphone tout au long de la phase de recherche. En effet, si les besoins et envies de l’acheteur ne sont pas mentionnés dans le questionnaire, une communication peut être faite pour préciser ses besoins et envies.
Si le client souhaite modifier un élément de l’itinéraire ou du voyage, la modification peut être effectuée un certain nombre de fois en fonction du nombre de jours de l’itinéraire organisé par le Décollage (c’est-à-dire en incluant un changement par jour). En plus de cela, le client devra régler 9 euros par modification du carnet de route
Le carnet de route sera livré en deux parties distinctes :
- Le client recevra en premier lieu un « Carnet Réservations » où l’acheteur devra réserver lui-même ses transports et hébergements.
- En deuxième lieu du carnet de voyage personnalisé contenant l’itinéraire de voyage, de restaurants et activités en suivant les liens proposés par la société Décollage sur mesure.
Le service de Travel Planner proposé par la société Décollage sur Mesure ne se charge pas de la réservation pour l’acheteur.
Dès l’envoi du carnet de route contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, l’acheteur s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Décollage sur mesure. Décollage sur mesure n’est pas responsable des variations de prix ou des variations de disponibilité des recommandations proposées.
Le carnet de route créé par Décollage sur mesure est envoyé à l’acheteur par mail.
Décollage sur mesure s’acquitte de son obligation par l’envoi au client d’un fichier PDF contenant les détails du voyage ainsi que les liens pour réserver les transports et les hébergements proposés.
La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés appartient à l’acheteur. Décollage sur mesure ne procédera à aucune réservation à la place du client.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Si le devis convient à l’acheteur, il devra le retourner signer avec la mention “bon pour accord” et procéder au paiement de la totalité de la prestation via virement bancaire. Une fois le paiement confirmé, le client recevra une facture et Décollage sur Mesure se consacrera à l’élaboration d’un circuit sur mesure.
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire, sous réserve d’acception préalable de Décollage sur Mesure. Le RIB de Décollage sur Mesure sera mentionné sur le devis concernant la demande de l’acheteur. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement sur le compte bancaire de décollage sur mesure ou en fournissant une preuve de paiement le jour dudit virement.
- Responsabilité
Décollage sur mesure s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.
Décollage sur mesure ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements, restaurants, activités proposées contenu dans le carnet de voyage, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément. Décollage sur mesure ne peut être tenu responsable des variations des prix pouvant survenir entre l’envoi du carnet et la réservation par le client.
Décollage sur mesure ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les restaurants, et activités organisées par des agences, ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.
Décollage sur mesure ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol/train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques ou encore économiques. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur. Les services fournis par Décollage sur mesure ne sont que des services de conseil en matière de réservation et de planification de séjour.
Décollage sur mesure ne garantit pas aux utilisateurs que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs ou de défauts, et que les services de travel planner répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.
- Annulation, réclamation
Toute commande peut être annulée dans les 2 heures suivant la réception par le vendeur du devis signé par le client (horaire du mail faisant foi).
Toute réclamation peut être formulée via l’adresse mail suivante : contact@decollagesurmesure.fr
–Droit de rétractation non applicable-
L’article 221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Guide.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gallown Nizard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Décollage sur mesure accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du Carnet Voyage créé pour chaque utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gallown Nizard
Toute utilisation non autorisée de ces éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Livraison du service
Décollage sur mesure s’acquitte de son obligation par l’envoi au client d’un fichier PDF contenant les détails du voyage ainsi que les liens pour réserver les transports et les hébergements proposés.
La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés incombe au client.
Décollage sur mesure ne procédera à aucune réservation au nom du client.